Arrêtés
Arrêtés 2026
Arrêtés permanents
Arrêtés 2025
Marquage au sol des lignes jaunes interdisant le stationnement à Baillet en France
Arrêté règlementant l'entretien des voies publiques sur la commune de Baillet en France
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE PERMANENT POUR L'ANNEE 2025 LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE EN FAVEUR DU SIAH
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE PERMANENT POUR L'ANNEE 2025 LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE EN FAVEUR DE LA SOCIETE CITEOS
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE PERMANENT POUR L'ANNEE 2025 LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE EN FAVEUR DE VEOLIA
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE PERMANENT POUR L'ANNEE 2025 LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR TRAVAUX SUR LES RESEAUX FIBRE OPTIQUE
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE PERMANENT POUR L'ANNEE 2025 LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE EN FAVEUR DE LA SOCIETE HUARD
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE PERMANENT POUR L'ANNEE 2025 DEROGATION DE CIRCULATION POUR DES CAMIONS DE PLUS DE 3.5 T POUR USAGE AGRICOLE 95560 BAILLET EN FRANCE/MONTSOULT
ARRETE P11/2025 PORTANT EXTENSION DES PÉRIMÈTRES D'INTERDICTION DE FUMER SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL AUTOUR DES BÂTIMENTS SCOLAIRES, BIBLIOTHÈQUE ET ESPACES SPORTIFS
ARRETE P09/2025 Annule et remplace l'arrêté P07/2025 REGLEMENTANT L'ACCES AUX 2 PARCS COMMUNAUX 95560 BAILLET EN FRANCE
ARRETE P07/2025 Annule et remplace arrêté 23/2006 REGLEMENTANT L'ACCES AUX 2 PARCS COMMUNAUX 95560 BAILLET EN FRANCE
ARRETE P06/2025 ARRETE REGLEMENTANT A TITRE PERMANENT RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE EN FAVEUR DE LA SOCIETE RD BOIS
ARRETE P05/2025 ARRETE DE NUMEROTATION DE VOIRIE 39 Bis rue jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Arrêtés 2024
P04-2022 Arrêté permanent signé relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
41-2013 Arrêté Interdiction perm. +3.5 T
Création_passage_piétons_30kmh
Retrait de délégation du Maire aux Adjoints
Retrait de délégation du Maire aux Adjoints
Arrêté_P8_2022_numérotation_voirie_43_rue_J_Nicolas_et_2_allée_Chantepie
Arrêté P03- 2022 23 Bis rue de la Gare division de terrain
51-2017 Arrêté bruits de voisinage
Arrêté 06-2022 permanent signé interdisant le regroupement de personnes
Arrêté_P05_2023_stationnement_Gens_du_voyage
Arrete_permanent_P5_2021_affectation_nom_voirie
Retrait de délégation du Maire aux Adjoints
Modification P5_2021_parcelle_AB_59
P05-2022 arrêté permanent interdisant les pelotons cyclistes de circuler
Arrêtés 2023
21-2023 Dérogation circulation camion pour 32 rue du Chemin Blanc
18-2023 Brocante 7 mai 2023 annule et remplace
17-2023 arrêté dérogation circulation et stationnement M. MERCIER 25 allée des Grives
14-2023 Arrêté travaux pour SFR 15 avenue du Bosquet
12-2023 Brocante 7 mai 2023
10-2023 Arrêté travaux DESPIERRE purge de chaussée D9
08-2023 Arrêté travaux DEPAN BTP 8-10 Chemin des Peupliers
06-2023 service technique élégage des arbres Clotins
04-2023 Arrêté travaux STPS pour ENEDIS 18 avenue du Bosquet
02-2023 arrêté travaux VEOLIA 32 rue du Chemin Blanc
20-2023 spectacle pyrotechnique pour la Fête communale 10-11 juin 2023
19-2023 Fête communale 10-11 juin 2023
16-2023 Course cycliste ocvo 95 paris vallangoujars le 02 juillet 2023
15-2023 place de parking HBC
13-2023 Fermeture du Petit Parc pour la Brocante
11-2023 arrêté semi marathon
09-2023 Fermeture terrain de foot 11 et 12 mars 2023
07-2023 chemin des Peupliers modification branchement gaz
05-2023 Concours Tir à l'arc
03-2023 arrêté dérogation circulation et stationnement Mme MARGONTIER 16 rue Jean Nicolas
Arrêtés généraux 2023
Arrêté 02-2023 chien 2e catégorie signé