IMPOTS

Les contribuables peuvent consulter depuis le 25 juillet, leur avis d'imposition sur les revenus puis dès le 25 août, leur avis d'imposition pour les impôts locaux.

La réception de ces avis génère souvent des interrogations. Aussi, vous trouverez ci-dessous, pour votre information et celle de vos administrés :

– le rappel, d’une part, de l’offre de services aux usagers en matière d’accueil et d’autre part des documents que peuvent délivrer les services fiscaux,

– des informations générales utiles relatives à l’impôt sur le revenu et la taxe foncière.

            > L’offre de services d’accueil :

           Pour trouver les horaires d’accueil des services des impôts des particuliers du Val-d’Oise, rendez-vous sur le siteimpots.gouv.fr dans la rubrique accueil de proximité.

           Afin de faciliter les démarches de l’usager et d’éviter les temps d’attente sur place, la prise de rendez-vous ou le contact téléphonique sont à privilégier ainsi que l’orientation vers les points d’accueil de proximité.

              > Les documents que peuvent délivrer les services fiscaux

Certains de vos services peuvent avoir besoin de documents établis par la Direction Générale des Finances publiques afin de permettre à vos administrés de justifier de ses ressources.

À ce titre nous vous rappelons les éléments suivants :

– S'agissant de la déclaration des revenus elle-même, elle est fournie au contribuable sous forme pré-remplie des données déclarées par les tiers déclarants, ou sous forme vierge, selon qu’il est déjà connu des services fiscaux ou primo-déclarant. L’usager peut en disposer mais les centres des Finances publiques n’en délivrent pas de copie et ce document n’est jamais signé ni revêtu d'aucun cachet de l'administration. C'est un document purement préparatoire de la déclaration qui incombe au contribuable.

- S'agissant de l'avis de situation déclarative (ASDIR), tout contribuable ayant souscrit en ligne une déclaration de ses revenus est immédiatement en possession d'un ASDIR. L'ASDIR sert de justificatif aux déclarants en ligne, sans attendre la réception de leur avis d'impôt pour les usagers imposables. Il peut en disposer dès que celui-ci a procédé à la signature de sa déclaration de revenus en ligne.

– Concernant l'avis d'impôt sur le revenu 2025, il est adressé par l'administration fiscale au contribuable dans un délai de 2 à 3 mois après la date ultime de dépôt des déclarations de revenus, soit sur son compte fiscal en ligne, soit en format papier. Ce délai est plus long pour les contribuables déclarant avec retard, hors de la période de souscription annuelle des déclarations. 

Ni l'ASDIR, ni l'avis d'impôt ne comportent de signature ou de cachet et les centres des Finances publiques ne les authentifient pas.

En revanche, vos services peuvent vérifier l'authenticité des documents présentés par vos usagers au moyen du service de vérification en ligne disponible en page d'accueil du site « impots.gouv.fr » ou directement sur https://www.impots.gouv.fr/verifavis2-api/front ou en flashant le code 2D-DOC (notice d’utilisation) présent sur l’avis d’impôt.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer ces informations à vos services. Il est en effet important qu’il ne soit pas demandé à l'usager des formalités que nos services ne peuvent satisfaire comme la production de duplicata de la déclaration de revenus ou l’authentification d’une copie de ce document, l'authentification d'ASDIR ou d’avis d’impôt par une signature ou un cachet, ou la fourniture d’un avis d’imposition à une date trop précoce.

> Impôt sur les revenus : informations utiles

• L’articulation entre le prélèvement à la source et l’avis d’imposition

Comme chaque année, les avis d’impôt sur les revenus et prélèvements sociaux (IR-PS) tiennent dorénavant compte du prélèvement à la source.

Trois cas de figures peuvent alors se présenter à l’usager à la réception de l’avis :

– Il ne doit rien, car il n’est pas imposable ou les prélèvements effectués en 2024 sont égaux à son impôt,

– Il doit obtenir un remboursement parce que les prélèvements effectués en 2024 sont supérieurs à son impôt : la somme est versée directement sur le compte bancaire communiqué aux services des impôts des particuliers, sinon envoi d’un chèque à l’adresse indiquée aux services par l’usager aux services,

– Il a un montant à payer, les prélèvements de 2024 étant inférieurs à l’impôt calculé. L’usager sera alors prélevé en une ou plusieurs fois jusqu’à la fin de l’année :

→ si le montant restant dû est inférieur ou égal à 300 €, le prélèvement sera effectué en une fois le 25 septembre 2025

→ si le montant est supérieur à 300 €, le montant dû sera réparti en quatre échéances de septembre à décembre 2025.

Il est donc important pour le contribuable de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son espace particulier sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401.

Pour rappel, une offre de paiement de proximité auprès des buralistes est disponible pour tous les contribuables qui souhaitent payer, en espèces ou par carte bancaire, leur reste à payer d’impôt sur le revenu inférieur ou égal à 300 €. La liste des buralistes de votre commune est disponible sur l’espace « Particulier » « trouver un accueil de proximité» du site impots.gouv.fr

• Une erreur sur mon avis d’imposition, que faire ?

Si l’usager constate une erreur sur son avis d’imposition, le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert depuis le 30 juillet jusqu’au 3 décembre 2025. Ainsi, il pourra corriger sa déclaration en ligne en cliquant sur le service « Accédez à la correction en ligne » de son espace particulier. Cette offre permet de rectifier la majorité des informations déclarées à l’exception des changements d’adresse et des changements de situation de famille ou mise à jour de l’état civil. Pour les informations ne pouvant être corrigées en ligne, une demande de correction pourra être faite via la messagerie sécurisée du compte de l’usager dans la rubrique : "Écrire" >  "Réclamation/Contestation/Impôt sur le revenu" .

       > Impôts locaux : les informations utiles

• Les modalités de paiement dématérialisé

  3 solutions s’offrent à l’usager pour régler ses impôts locaux : le paiement en ligne sur impots.gouv.fr, le prélèvement à l’échéance et le prélèvement mensuel. Les options pour ces modalités de paiement s’effectuent depuis le site impots.gouv.fr ou depuis l’application Impots.gouv, en flashant le code imprimé sur l’avis. Chaque contribuable peut également adhérer au prélèvement mensuel ou à l’échéance par téléphone, au numéro national : 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel).

  Les avis d’un montant supérieur à 300 € doivent obligatoirement être payés par un de ces moyens.

  Une nouveauté est à noter concernant le paiement en ligne : l’usager peut opter pour que le prélèvement ait lieu 3 jours après la validation du paiement en ligne.